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CS Soft s’efforce de maintenir des informations claires et à jour. Les pages produit indiquent leur statut, leurs prérequis et leurs limites lorsque ces éléments sont publiables.

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Projets et services

Le périmètre, les livrables, les critères d’acceptation, les délais, les responsabilités, le prix, la propriété du code et le support sont définis dans un accord distinct.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site et l’identité CS Soft restent protégés selon le droit applicable. Les droits relatifs à un projet client, aux composants tiers et aux logiciels libres sont définis séparément.

Utilisation acceptable

• Ne pas tenter de contourner les contrôles du site ou de perturber son fonctionnement.
• Ne pas transmettre de mot de passe, de secret de production ou de donnée client sensible par le formulaire.
• Ne pas réutiliser les contenus de manière trompeuse ou attribuer à CS Soft une garantie non écrite.

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Le site peut être modifié ou interrompu pour maintenance. Toute garantie, limitation de responsabilité ou loi applicable à une mission est définie dans le contrat correspondant.